ADDRESSE

Schweitzer Project AG mit einzigem Gesellschafter
Industriezone 7-9
39025 Naturns, Italien
T: +39 0473 670 670
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RESPONSABLE DU CONTENU

Ges.Kap. v.e./ Capitale sociale i.v. Euro 1 200 000,00, n° de TVA : IT01352250219, code du destinataire SDI : A4707H7, e-mail PEC : schweitzerprojectspa_at_legalmail.it, société sous direction et coordination selon l’art. 2497 CC

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET SCHWEITZERGROUP.COM

Principes de base :

Ce site Internet a été conçu par la société Schweitzer Project AG/s.p.a. (ci-après dénommée « Schweitzer ») comme partie intégrante de sa politique de communication afin de publier en ligne des informations concernant la société Schweitzer elle-même ainsi que les produits, services et projets qu’elle réalise et propose.

Avant la navigation et la consultation des différentes pages Internet, tout visiteur de ce site Internet est prié de lire attentivement les conditions suivantes, car l’utilisation de ce site entraîne l’approbation complète et explicite des présentes conditions.

Conditions d’utilisation des contenus du présent site Internet :

a) Copyright (droits d’auteur sur les contenus du présent site Internet)

Sauf disposition contraire dans les différentes pages, l’ensemble du matériel publié sur ce site Internet sous le nom de domaine schweitzergroup.com et, par conséquent, tous les éléments graphiques de l’interface utilisateur, photos, illustrations, textes, dessins, vidéos n’étant pas déjà protégés par d’autres droits d’auteur, sont la propriété exclusive de Schweitzer et donc soumis aux droits d’auteur de Schweitzer.

De manière générale, Schweitzer se réserve tous les droits sur les contenus précités du site Internet (copyright reserved) et ceux-ci ne peuvent donc pas être copiés, reproduits, transmis, téléchargés, publiés ou distribués, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Schweitzer, quels que soient la manière et la finalité. L’enregistrement sur l’ordinateur de l’utilisateur et l’impression d’extraits à usage strictement personnel constituent des exceptions à cette règle et sont donc autorisés.

En cas de non-respect, Schweitzer entamera immédiatement, sans autre avertissement écrit, une action en justice pour faire valoir ses droits conformément aux législations nationales et internationales en vigueur.

b) Droits de marque

Le nom et le logo « schweitzer » sont des marques déposées et la propriété exclusive de Schweitzer. L’utilisation et l’usage de ces marques sans autorisation explicite de la part de Schweitzer sont illégaux et justifient le droit de Schweitzer de revendiquer des dommages et intérêts.

Toutes les marques et références à des droits de propriété industrielle privés, qui ne sont pas la propriété de Schweitzer, sont uniquement cités à des fins descriptives sans préjudice des droits de leurs propriétaires respectifs.

c) Usage des informations de contact

Veuillez noter qu’il est formellement interdit d’utiliser les informations, publiées sur ce site sous le lien « Siège – Succursales », relatives aux entreprises appartenant au groupe Schweitzer, ainsi que les numéros de téléphone et/ou adresses e-mail correspondants, à toutes fins publicitaires, de marketing direct et/ou indirect et/ou d’analyse de marché.

d) Clauses de non-responsabilité

Les citations, critiques et commentaires sont autorisés à condition de préciser le nom de l’auteur et la source, y compris l’adresse Internet.
Les contenus proposés sur le site Internet de Schweitzer, susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis en cas de nécessité, sont conçus avec la plus grande précaution et le plus grand soin, et sont méticuleusement vérifiés avant leur publication.

Schweitzer décline toute responsabilité à l’égard d’utilisateurs et de tiers en cas de retards, d’imprécisions, d’erreurs ou d’omissions résultant des contenus du site Internet. Nous vous serions toutefois reconnaissants de bien vouloir nous informer de toute erreur ou imprécision.

Schweitzer décline explicitement et fondamentalement toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’accès à ce site Internet, de l’incapacité ou de l’impossibilité d’accéder à ce site Internet, de la confiance accordée aux informations contenues sur le site Internet ou de l’utilisation de ces informations.

e) Clause de non-responsabilité relative aux liens

La création de liens, sur d’autres sites Internet, renvoyant à la première page (page d’accueil) du site Internet schweitzergroup.com ou à d’autres pages internes de ce site Internet (deep linking ou « liens profonds ») est permise sans autorisation préalable de la part de Schweitzer. Nous demandons néanmoins à être informés de la création de ces liens.

Schweitzer se réserve toutefois le droit d’exiger la suppression de liens renvoyant à son site Internet si ceux-ci se trouvent sur des sites Internet ne respectant pas les dispositions nationales et internationales contre la concurrence déloyale et/ou nuisant, de manière générale, à l’image de Schweitzer. Il en va de même pour les sites Internet obscènes, contraires aux bonnes mœurs d’une quelconque manière, illicites ou diffamatoires.

Le framing (cadrage) et toute autre forme de reproduction sans l’autorisation écrite préalable de Schweitzer sont formellement interdits.

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites (p. ex. dans la rubrique « News ») qui ne sont pas soumis au contrôle de Schweitzer. Schweitzer décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus des sites auxquels renvoient ces liens. Ces liens doivent uniquement être considérés comme un service offert aux utilisateurs du site Internet.

f) Aides d’État

Pour connaître les aides d’État accordées à l’entreprise, veuillez consulter le registre national =>https://www.rna.gov.it/RegistroNazionaleTrasparenza/faces/pages/TrasparenzaAiuto.jspx

Mandatory information according to the EU-Regulation N. 524/2013 of the European Parliament and of the Council Platform for online dispute resolution for consumer disputes (ODR) to the European Commission : http://ec.europa.eu/consumers/odr/